PhotoRobot – Déclaration de conformité d’entreprise
Le présent document constitue la Déclaration de conformité d’entreprise de PhotoRobot : version 1.0 — édition PhotoRobot (uni-Robot Ltd., République tchèque).
uni-Robot Ltd. (exerçant sous la marque PhotoRobot)
Vodičkova 710/31
110 00 Prague 1
République tchèque
1. Objet de la déclaration
La présente Déclaration de conformité d’entreprise expose les principes et les engagements d’uni-Robot Ltd. (« PhotoRobot ») en matière de conduite des affaires légale, éthique et responsable.
PhotoRobot s’engage à exercer son activité dans le plein respect des lois et réglementations applicables, ainsi que conformément aux normes internationales reconnues en matière d’éthique des affaires.
La présente déclaration s’applique à l’ensemble des salariés, sous-traitants, dirigeants et partenaires commerciaux agissant au nom de PhotoRobot.
2. Conformité légale
PhotoRobot exerce ses activités conformément aux textes suivants :
- Lois applicables de la République tchèque
- Réglementations de l’Union européenne (y compris le RGPD)
- Réglementations relatives au commerce international et au contrôle des exportations
- Réglementations fiscales et comptables applicables
- Obligations contractuelles envers les clients et les partenaires
La conformité est considérée comme une exigence opérationnelle fondamentale, et non comme un objectif facultatif.
3. Conduite éthique des affaires
PhotoRobot applique une politique de tolérance zéro à l’égard des pratiques suivantes :
- Corruption et pots-de-vin
- Fraude et malversations financières
- Pratiques anticoncurrentielles
- Conflits d’intérêts
- Présentation trompeuse des produits ou des services
Les décisions commerciales sont prises en toute transparence et sur la base de considérations commerciales légitimes.
Pour plus de détails, consultez la politique anticorruption de PhotoRobot.
4. Protection des données et sécurité de l’information
PhotoRobot traite les données personnelles conformément aux textes suivants :
- RGPD [règlement (UE) 2016/679]
- Lois tchèques relatives à la protection des données
La sécurité et la protection des données reposent sur :
- Des mesures techniques et organisationnelles (TOM)
- Une gouvernance interne de la sécurité
- Des contrôles d’accès structurés
- Une infrastructure cloud sécurisée
Vous trouverez les détails dans les documents suivants :
- Documentation juridique PhotoRobot
- Documentation de sécurité PhotoRobot
- Mesures techniques et organisationnelles (TOM) de PhotoRobot
5. Droits de l’homme et normes du travail
PhotoRobot respecte les principes des droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale, notamment :
- Des conditions de travail équitables
- La non-discrimination
- L’égalité des chances
- Un comportement respectueux sur le lieu de travail
- L’interdiction du travail forcé et du travail des enfants
L’entreprise exerce son activité conformément au droit du travail tchèque et européen et favorise un environnement de travail sûr et respectueux.
6. Conflits d’intérêts
Les employés et la direction doivent éviter toute situation dans laquelle des intérêts personnels entrent en conflit avec ceux de l’entreprise.
Tout conflit potentiel doit être déclaré et résolu en toute transparence.
7. Chaîne d’approvisionnement responsable
PhotoRobot attend de ses fournisseurs et partenaires commerciaux qu’ils respectent des normes comparables en matière de :
- Conformité légale
- Conduite éthique
- Lutte contre la corruption
- Protection des données
- Responsabilité environnementale
Ces attentes sont définies plus en détail dans le Code de conduite des fournisseurs PhotoRobot.
8. Signalement et alerte éthique
PhotoRobot encourage le signalement interne des préoccupations en matière de conformité.
Vous pouvez signaler toute préoccupation par la voie hiérarchique ou via :
legal@photorobot.com
Les signalements sont traités de manière confidentielle et sans représailles.
9. Gouvernance et supervision
La supervision de la conformité est assurée par la direction de l’entreprise.
Le directeur général de uni-Robot Ltd. assume la responsabilité ultime de la conformité et de la gouvernance de l’entreprise.
Directeur général :
Kamil Hrbáček
10. Révision et mises à jour
La présente Déclaration de conformité d’entreprise est révisée périodiquement et peut être mise à jour pour tenir compte des éléments suivants :
- Évolutions réglementaires
- Évolutions organisationnelles
- Évolution des bonnes pratiques
La version en vigueur est accessible publiquement via le PhotoRobot Trust Center.