PhotoRobot – Code de conduite des fournisseurs
Le présent document constitue le Code de conduite des fournisseurs de PhotoRobot : version 1.0 — édition PhotoRobot (uni-Robot Ltd., République tchèque).
uni-Robot Ltd. (exerçant sous la marque PhotoRobot)
Vodičkova 710/31
110 00 Prague 1
République tchèque
1. Objet de la déclaration
Le présent Code de conduite des fournisseurs définit les normes de comportement éthique, légal et responsable attendues des fournisseurs, sous-traitants et partenaires commerciaux de PhotoRobot (uni-Robot Ltd.).
Les fournisseurs sont tenus d’exercer leur activité dans le respect des lois applicables et des normes reconnues au niveau international.
2. Conformité légale
Les fournisseurs doivent respecter :
- Toutes les lois locales et internationales applicables
- Les réglementations de l’UE, le cas échéant
- Les lois relatives au commerce et au contrôle des exportations
- Les lois sur la protection des données, y compris le RGPD le cas échéant
Le respect des obligations contractuelles est obligatoire.
3. Lutte contre la corruption et conduite éthique
Les fournisseurs doivent :
- Interdire les pots-de-vin et la corruption sous toutes leurs formes
- Éviter les conflits d’intérêts
- Tenir des registres financiers transparents et exacts
- Éviter tout comportement anticoncurrentiel
Les paiements de facilitation et les avantages indus sont strictement interdits.
4. Droits de l’homme et normes du travail
Les fournisseurs doivent respecter les principes relatifs aux droits de l’homme reconnus au niveau international, notamment :
- Aucun travail forcé ni traite des êtres humains
- Aucun travail des enfants
- La non-discrimination
- Des salaires et des conditions de travail équitables
- La liberté d’association lorsque la loi le permet
Les fournisseurs doivent respecter le droit du travail applicable dans leur juridiction.
5. Santé et sécurité
Les fournisseurs doivent :
- Offrir un environnement de travail sûr et sain
- Respecter les réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail
- Prendre des mesures raisonnables pour prévenir les accidents du travail
6. Responsabilité environnementale
Les fournisseurs sont tenus de :
- Respecter les lois et réglementations en matière d’environnement
- Réduire au minimum l’impact environnemental dans la mesure où cela est raisonnablement possible
- Promouvoir une utilisation responsable des ressources
7. Protection des données et confidentialité
Les fournisseurs qui traitent des données personnelles ou confidentielles doivent :
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
- Protéger les informations commerciales confidentielles
- Ne traiter les données personnelles que dans les limites autorisées par le contrat
8. Sous-traitance
Les fournisseurs doivent veiller à ce que tout sous-traitant participant à la fourniture de services liés à PhotoRobot respecte des normes de conformité et de conduite éthique comparables.
9. Signalement et coopération
Les fournisseurs sont encouragés à signaler toute violation présumée du présent Code à l’adresse suivante :
legal@photorobot.com
Les fournisseurs doivent coopérer de bonne foi aux enquêtes portant sur des préoccupations en matière de conformité.
10. Conformité et application
Le non-respect du présent Code de conduite des fournisseurs peut entraîner :
- L’obligation de prendre des mesures correctives
- La suspension de la coopération
- La résiliation des relations contractuelles
11. Révision et mises à jour
Le présent Code de conduite des fournisseurs peut être mis à jour périodiquement.
La version en vigueur est disponible via le PhotoRobot Trust Center.